Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUNICARD
CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT "Côtes du Marmandais" Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97660041
Date de dépôt :
20/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2007

Présentation de la marque MOUNICARD

Déposée le 20 janvier 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT "Côtes du Marmandais" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUNICARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT "Côtes du Marmandais" domicilié(e) 47250 COCUMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GRELAUD Bernard DIRECTEUR - France.

La marque MOUNICARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUNICARD est expirée depuis le 20 janvier 2007.

CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT "Côtes du Marmandais" a également déposé les autres marques suivantes : GRAINS DE BONHEUR , TRADITIO , CHATEAU BERTRINE , CHATEAU DES SORBIERS , ABBATIALE SAINT JEAN , C , MURETS CASEMAJOU , CHATEAU DE LA TOUR MOUNICARD , CHÂTEAU LABERAUDE , CHAI DES TERRASSES


CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT "Côtes du Marmandais" Société Coopérative Agricole - 47250 COCUMONT - France


Monsieur GRELAUD Bernard DIRECTEUR - France


Inscription le 3 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411633 - Publication au BOPI 2005-05-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Boissons alcoolisées. Appellation d'Origine Contrôlée